Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024560879
Texte parentLEGITEXT000024560842
Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé, les mots : « décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 34
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