Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est complété par les mots : « huit jours francs au moins avant la date du scrutin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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