Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024560859
Texte parentLEGITEXT000024560842
Référencearticle 13 de l'arrêté du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents relevant de la commission consultative. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 23
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