Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000024563560
Texte parentLEGITEXT000024563552
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 229-1 du code de l'environnement est complété par l'alinéa suivant :
2. « Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises à cette fin sont déterminés par les dispositions du présent titre et par les dispositions du livre II de la première partie du code des transports et celles du livre Ier, titre préliminaire, et du livre VI du code de l'énergie. »