Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le16 août 2011
Publié le17 septembre 2011
Articles1 article en vigueur
NOREFII1116940A
IdentifiantLEGITEXT000024566423
RéférenceArrêté du 16 août 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1 Modifié LEGIARTI000026279778

en vigueur le 1er septembre 2012, jusqu'au 9 décembre 2012

1. En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission à effet du 1er août 2011 :

2. - adjoint au directeur de la recherche de l'école des mines de Douai ;

3. - adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

4. - adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

5. - adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

6. - adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

7. - adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous pression, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans ;

8. - adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

9. - adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

10. - adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

11. - adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

12. - adjoint au chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

13. - adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

14. - adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

15. - adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

16. - adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques ;

17. - adjoint au chef du service prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

18. - adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Corse ;

19. - adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

20. - adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

21. - adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

22. - adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

23. - adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

24. - chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

25. - Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

26. - chargé de mission auprès du sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

27. - chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

28. - chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

29. - chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat ;

30. - chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

31. - chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat ;

32. - chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

33. - chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques ;

34. - chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques ;

35. - chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;

36. - chef du bureau de la règlementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques ;

37. - chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

38. - chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

39. - chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

40. - chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

41. - chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

42. - chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

43. - chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

44. - chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

45. - chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace ;

46. - chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine ;

47. - chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ;

48. - chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ;

49. - chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

50. - chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

51. - chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

52. - chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

53. - chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

54. - chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes ;

55. - chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

56. - chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

57. - chef du service SPPRCT (Service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ;

58. - chef du service Climat-Energie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

59. - chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

60. - chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire ;

61. - chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie ;

62. - chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne ;

63. - chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

64. - chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

65. - chef de service énergie construction climat air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

66. - chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;

67. - chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

68. - chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes ;

69. - chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

70. - chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie ;

71. - chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

72. - chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;

73. - chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

74. - chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne ;

75. - chef du service risques et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;

76. - chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;

77. - chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

78. - chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

79. - chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

80. - chef de service énergie construction climat-air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

81. - chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources énergie milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

82. - chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

83. - chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

84. - chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ;

85. - chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

86. - chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

87. - chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

88. - chef de l'unité territoriale de la Gironde de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

89. - chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

90. - chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;

91. - chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

92. - chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

93. - chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

94. - chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

95. - chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

96. - chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

97. - chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

98. - chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

99. - chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

100. - chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

101. - chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

102. - chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

103. - chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

104. - chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ;

105. - chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

106. - chef de l'unité territoriale des Deux-Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

107. - chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

108. - chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

109. - chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

110. - chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

111. - directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

112. - responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

113. - responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

114. - responsable du bureau des risques technologiques accidentels, adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

115. - responsable de l'unité territoriale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

116. - responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

117. - responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

118. - responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

119. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

120. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

121. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

122. - secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

123. - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace ;

124. - secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

125. - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;

126. - secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

127. - secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

128. - responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

129. - secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

130. - secrétaire général à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

131. - secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

132. - Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

133. - Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (supprimé le 1er octobre 2012)

134. - Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon ;

135. - Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;

136. - Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille ;

137. - Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;

138. - Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Article 1 Modifié LEGIARTI000026071473

en vigueur le 27 juin 2012, jusqu'au 1er septembre 2012

1. En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission à effet du 1er août 2011 :

2. - adjoint au directeur de la recherche de l'école des mines de Douai ;

3. - adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

4. - adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

5. - adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

6. - adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

7. - adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous pression, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans ;

8. - adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

9. - adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

10. - adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ; (Ajouté le 1er novembre 2011) ;

11. - adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

12. - adjoint au chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

13. - adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

14. - adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

15. - adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

16. - adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques ;

17. - adjoint au chef du service prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

18. - adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Corse ;

19. - adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

20. - adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, plus particulièrement chargé des domaines énergie, risques et après mines, notamment uranium ; (supprimé le 16 janvier 2012)

21. - adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

22. - adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

23. - adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

24. - adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

25. - chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

26. - chargé de mission auprès du sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; (Ajouté le 1er février 2012)

27. - chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

28. - chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

29. - chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat ;

30. - chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

31. - chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat ;

32. - chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

33. - chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques ;

34. - chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques ; (Ajouté le 1er septembre 2011)

35. - chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;

36. - chef du bureau de la règlementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques ;

37. - chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

38. - chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

39. - chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

40. - chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (ajouté le 1er octobre 2011)

41. - chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (ajouté le 1er octobre 2011)

42. - chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (ajouté le 1er octobre 2011)

43. - chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

44. - chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; (ajouté le 1er août 2011)

45. - chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace ;

46. - chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine ;

47. - chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ;

48. - chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ; (ajouté le 1er août 2011)

49. - chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

50. - chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

51. - chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

52. - chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

53. - chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

54. - chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes ;

55. - chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

56. - chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

57. - chef du service SPPRCT (Service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ;

58. - chef du service Climat-Energie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

59. - chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

60. - chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire ;

61. - chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie ;

62. - chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne ;

63. - chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

64. - chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

65. - chef de service énergie construction climat air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

66. - chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;

67. - chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

68. - chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes ;

69. - chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

70. - chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie ;

71. - chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

72. - chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;

73. - chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

74. - chef du service évaluation, énergie, valorisation de la connaissance (SEEVAC) et coordinateur de la mission certification-qualité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

75. - chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne ;

76. - chef du service risques et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;

77. - chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;

78. - chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

79. - chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

80. - chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

81. - chef de service énergie construction climat-air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ; (Ajouté le 1er août 2011)

82. - chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources énergie milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

83. - chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

84. - chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

85. - chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ; (Ajouté le 1er octobre 2011)

86. - chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ; (Ajouté le 1er septembre 2011)

87. - chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

88. - chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

89. - chef de l'unité territoriale de la Gironde de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

90. - chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

91. - chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;

92. - chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

93. - chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

94. - chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

95. - chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

96. - chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

97. - chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

98. - chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

99. - chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

100. - chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

101. - chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

102. - chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

103. - chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

104. - chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

105. - chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ; (Ajouté le 1er janvier 2012)

106. - chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

107. - chef de l'unité territoriale des Deux-Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

108. - chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

109. - chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

110. - chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

111. - chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

112. - directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

113. - responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

114. - responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

115. - responsable du bureau des risques technologiques accidentels, adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

116. - responsable de l'unité territoriale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

117. - responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

118. - responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

119. - responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (Ajouté le 1er avril 2010)

120. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

121. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

122. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

123. - secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

124. - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace ;

125. - secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

126. - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;

127. - secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

128. - secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

129. - responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

130. - secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

131. - secrétaire général à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

132. - secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

133. - Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (ajouté le 1er juin 2012)

134. - Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (supprimé le 1er octobre 2012)

135. - Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon ; (ajouté le 1er juin 2012)

136. - Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ; (ajouté le 1er juin 2012)

137. - Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille ; (ajouté le 1er juin 2012)

138. - Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ; (ajouté le 1er juin 2012)

139. - Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; (ajouté le 1er juin 2012)

Article 1 Modifié LEGIARTI000025193260

en vigueur le 22 janvier 2012, jusqu'au 27 juin 2012

1. En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission à effet du 1er août 2011 :

2. - adjoint au directeur de la recherche de l'école des mines de Douai ;

3. - adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

4. - adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

5. - adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

6. - adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

7. - adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous pression, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans ;

8. - adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

9. - adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

10. - adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ; (Ajouté le 1er novembre 2011) ;

11. - adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

12. - adjoint au chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

13. - adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

14. - adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

15. - adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

16. - adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques ;

17. - adjoint au chef du service prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

18. - adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Corse ;

19. - adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

20. - adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, plus particulièrement chargé des domaines énergie, risques et après mines, notamment uranium ;

21. - adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

22. - adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

23. - adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

24. - adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

25. - chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

26. - chargé de mission auprès du sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; (Ajouté le 1er février 2012)

27. - chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

28. - chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

29. - chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (supprimé le 21 mars 2012)

30. - chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat ;

31. - chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

32. - chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat ;

33. - chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

34. - chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques ;

35. - chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques ; (Ajouté le 1er septembre 2011)

36. - chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;

37. - chef du bureau de la règlementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques ;

38. - chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

39. - chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

40. - chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

41. - chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (ajouté le 1er octobre 2011)

42. - chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (ajouté le 1er octobre 2011)

43. - chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (ajouté le 1er octobre 2011)

44. - chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

45. - chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; (ajouté le 1er août 2011)

46. - chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace ;

47. - chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine ;

48. - chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ;

49. - chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ; (ajouté le 1er août 2011)

50. - chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

51. - chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

52. - chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

53. - chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

54. - chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

55. - chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes ;

56. - chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

57. - chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

58. - chef du service SPPRCT (Service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ;

59. - chef du service Climat-Energie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

60. - chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

61. - chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire ;

62. - chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie ;

63. - chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne ;

64. - chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

65. - chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

66. ― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (supprimé le 1er mai 2012) ;

67. - chef de service énergie construction climat air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

68. - chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;

69. - chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;

70. - chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

71. - chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes ;

72. - chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

73. - chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie ;

74. - chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

75. - chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;

76. - chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

77. - chef du service évaluation, énergie, valorisation de la connaissance (SEEVAC) et coordinateur de la mission certification-qualité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

78. - chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne ;

79. - chef du service risques et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;

80. - chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;

81. - chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

82. - chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

83. - chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

84. - chef de service énergie construction climat-air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ; (Ajouté le 1er août 2011)

85. - chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources énergie milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

86. - chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

87. - chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

88. - chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ; (Ajouté le 1er octobre 2011)

89. - chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ; (Ajouté le 1er septembre 2011)

90. - chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

91. - chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

92. - chef de l'unité territoriale de la Gironde de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

93. - chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

94. - chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;

95. - chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

96. - chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

97. - chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

98. - chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

99. - chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

100. - chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

101. - chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

102. - chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

103. - chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

104. - chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

105. - chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

106. - chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

107. - chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

108. - chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes ; (Ajouté le 1er janvier 2012)

109. - chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

110. - chef de l'unité territoriale des Deux-Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

111. - chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

112. - chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

113. - chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

114. - chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

115. - directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

116. - directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales de l'Agence nationale des fréquences ;

117. - responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

118. - responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

119. - responsable du bureau des risques technologiques accidentels, adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

120. - responsable de l'unité territoriale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

121. - responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

122. - responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

123. - responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (Ajouté le 1er avril 2010)

124. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

125. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

126. - secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

127. - secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

128. - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace ;

129. - secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

130. - secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;

131. - secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

132. - secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

133. - responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

134. - secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

135. - secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

136. - secrétaire général à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

137. - secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

Article 1 Modifié LEGIARTI000024808691

en vigueur le 18 novembre 2011, jusqu'au 22 janvier 2012

1. En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission à effet du 1er août 2011 :

2. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

3. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

4. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

5. ― adjoint au directeur de la recherche de l'école des mines de Douai ;

6. ― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

7. ― adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

8. ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

9. ― chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

10. ― chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

11. ― chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

12. ― adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous pression, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans ;

13. ― responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

14. ― secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

15. ― adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

16. ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

17. ― adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

18. ― adjoint au chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

19. ― chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

20. ― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

21. ― chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; (supprimé le 1er janvier 2012)

22. ― chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

23. ― adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

24. ― responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

25. ― chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

26. ― chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat ;

27. ― chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

28. ― chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat ;

29. ― adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

30. ― adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques ;

31. ― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

32. ― chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques ;

33. ― chef du bureau de la règlementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques ;

34. ― directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales de l'Agence nationale des fréquences ;

35. ― chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace ;

36. ― chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

37. ― chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

38. - Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace ; (ajouté le 1er octobre 2011)

39. ― chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine ;

40. ― chef de l'unité territoriale de la Gironde de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

41. ― secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

42. ― chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

43. ― chef du service Climat-Energie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

44. ― chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

45. ― chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ;

46. - Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne ; (ajouté le 1er octobre 2011) ;

47. ― chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

48. ― chef de service énergie construction climat air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

49. ― chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;

50. ― chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;

51. ― secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;

52. ― chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;

53. ― chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

54. ― chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

55. ― chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

56. ― chef du service évaluation, énergie, valorisation de la connaissance (SEEVAC) et coordinateur de la mission certification-qualité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

57. - Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne ; (ajouté le 1er octobre 2011)

58. - Chef du service risques et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ; (ajouté le 1er octobre 2011)

59. ― chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

60. - Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ; (ajouté le 1er octobre 2011)

61. ― secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

62. ― adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Corse ;

63. ― chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;

64. ― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

65. ― chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

66. ― chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

67. ― chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie ;

68. ― chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

69. ― chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

70. ― chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

71. ― responsable du bureau des risques technologiques accidentels, adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

72. ― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

73. - Chef de l'unité territoriale 93 à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ; (ajouté le 1er octobre 2011)

74. ― chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;

75. ― secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

76. ― responsable de l'unité territoriale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

77. ― responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

78. ― chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

79. ― responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

80. ― adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

81. ― chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

82. ― adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

83. ― chef du service SPPRCT (Service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ;

84. ― adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, plus particulièrement chargé des domaines énergie, risques et après mines, notamment uranium ;

85. - Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (ajouté le 1er octobre 2011)

86. ― chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

87. - Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (ajouté le 1er octobre 2011)

88. - Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ; (ajouté le 1er octobre 2011)

89. ― chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

90. ― responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

91. ― chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

92. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

93. - Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; (ajouté le 1er octobre 2011)

94. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

95. ― chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

96. ― chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

97. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

98. ― chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

99. ― chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

100. ― chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

101. ― chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

102. ― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

103. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

104. ― chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire ;

105. ― adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

106. ― chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

107. ― chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

108. ― chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie ;

109. ― chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;

110. ― chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes ;

111. ― chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

112. ― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

113. ― secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

114. ― chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

115. ― chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

116. ― adjoint au chef du service prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

117. ― chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes ;

118. ― chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

119. ― chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

120. ― chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

121. ― chef de l'unité territoriale des Deux-Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

122. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

123. ― chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

124. ― chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

125. ― chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources énergie milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

126. - Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ; (ajouté le 1er octobre 2011)

127. ― chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

128. - Chef du service prévention des risques et environnement industriel à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ; (ajouté le 1er octobre 2011)

129. - Adjoint au chef de la direction transport et sources à l'Autorité de sûreté nucléaire ; (ajouté le 1er octobre 2011)

130. - Adjoint au chef de la mission expertise et animation à l'Autorité de sûreté nucléaire ; (ajouté le 1er octobre 2011)

131. - Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire ; (ajouté le 1er octobre 2011)

132. - Chargé de mission fonds stratégique d'investissement auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ; (ajouté le 1er janvier 2012)

Article 1 Modifié LEGIARTI000024566427

en vigueur le 18 septembre 2011, jusqu'au 18 novembre 2011

1. En application des articles 2 et 3 du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission à effet du 1er août 2011 :

2. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

3. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

4. ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

5. ― adjoint au directeur de la recherche de l'école des mines de Douai ;

6. ― directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

7. ― adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

8. ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

9. ― chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

10. ― chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

11. ― chef de la division de Nantes de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

12. ― adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous pression, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans ;

13. ― responsable de la mission expertise et animation de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

14. ― secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

15. ― adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

16. ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

17. ― adjoint au chef de la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

18. ― adjoint au chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

19. ― chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

20. ― adjoint au chef de la mission de l'action régionale, en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

21. ― chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction régionale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

22. ― chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

23. ― chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

24. ― adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

25. ― responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

26. ― chef du bureau des ressources minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

27. ― chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat ;

28. ― chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues » à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

29. ― chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques à la direction générale de l'énergie et du climat ;

30. ― adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

31. ― adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle « contrôles techniques de sécurité » à la direction générale de la prévention des risques ;

32. ― chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

33. ― chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

34. ― chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques ;

35. ― chef du bureau de la règlementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées à la direction générale de la prévention des risques ;

36. ― directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales de l'Agence nationale des fréquences ;

37. ― chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace ;

38. ― chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

39. ― chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

40. ― chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine ;

41. ― chef de l'unité territoriale de la Gironde de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

42. ― secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

43. ― chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

44. ― chef du service « Climat-Energie » de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

45. ― chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

46. ― chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ;

47. ― chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

48. ― chef de service énergie construction climat air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

49. ― chef du service prévention des risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;

50. ― chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;

51. ― secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;

52. ― chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;

53. ― chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

54. ― chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

55. ― chef du service environnement industriel et risques (SEIR) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

56. ― chef du service évaluation, énergie, valorisation de la connaissance (SEEVAC) et coordinateur de la mission certification-qualité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

57. ― chef de l'unité territoriale Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

58. ― secrétaire général et chef du pôle de service intégré (PSI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne ;

59. ― adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Corse ;

60. ― chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté ;

61. ― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

62. ― chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

63. ― chef du service risques, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

64. ― chef du pôle « 3E » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie ;

65. ― chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

66. ― chef de projet certification et chargé de mission défense et sécurité à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

67. ― chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

68. ― responsable du bureau des risques technologiques accidentels, adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

69. ― chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

70. ― chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;

71. ― secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

72. ― responsable de l'unité territoriale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

73. ― responsable du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

74. ― chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

75. ― responsable de l'unité territoriale de l'Essonne à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

76. ― adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

77. ― chef du pôle sous-sol de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

78. ― adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

79. ― chef du service SPPRCT (Service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ;

80. ― adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, plus particulièrement chargé des domaines énergie, risques et après mines, notamment uranium ;

81. ― chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

82. ― chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

83. ― chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

84. ― responsable de la mission pilotage stratégique et performance à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

85. ― chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle - Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

86. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

87. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

88. ― chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

89. ― chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

90. ― secrétaire général à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

91. ― chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

92. ― chef de l'unité territoriale de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

93. ― chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

94. ― chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

95. ― adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

96. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;

97. ― chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire ;

98. ― adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

99. ― chef de l'unité territoriale de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

100. ― chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

101. ― chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie ;

102. ― chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;

103. ― chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes ;

104. ― chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

105. ― chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

106. ― secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

107. ― chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

108. ― chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

109. ― secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

110. ― adjoint au chef du service prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

111. ― chef du département compétitivité de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes ;

112. ― chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

113. ― chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

114. ― chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

115. ― chef de l'unité territoriale des Deux-Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

116. ― chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

117. ― chef de l'unité territoriale Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

118. ― chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

119. ― chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources énergie milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

120. ― chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Article 2 LEGIARTI000024566429

A abrogé :

  • Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1, art. 2

Article 3 Abrogé LEGIARTI000024566431

en vigueur le 18 septembre 2011, jusqu'au 1er décembre 2012

1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, S. Morin

Textes cités liens · DILA4

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (V)
Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 (V)
Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 - art. 2 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 2011).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000024566423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.