Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2011 (version du 18 septembre 2011)Légifrance →
1. La composition de la commission administrative paritaire créée à l'article 1er est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoint technique principal de 1re classe
2
2
8
8
Adjoint technique principal de 2e classe
2
2
Adjoint technique de 1re classe
2
2
Adjoint technique de 2e classe
2
2
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