Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024566657
Texte parentLEGITEXT000024566647
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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