1. Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2011.
TexteArrêté du 1er septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024566659
Texte parentLEGITEXT000024566647
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