Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifiée comme suit :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLE
4. Corps des secrétaires administratifs
5. Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat
6. Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat
7. Secrétaire administratif de classe supérieure
8. 2012 : 10 %
9. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
10. 2012 : 10 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2009 : art. Annexe