Article 1 LEGIARTI000024566664
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2009 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2011
Publié le18 septembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1124451A
IdentifiantLEGITEXT000024566661
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012 ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 18 août 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024566666
1. Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, P. Mille
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2011).