Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1112 du 16 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024567097
Texte parentLEGITEXT000024567068
Référencearticle 12 du décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du II de l'article 6, les mots : « l'article 86 » sont remplacés par les mots : « l'article 89 » ;
3. 2° Au II des articles 4, 5, 6, 7 et 9, les mots : « 13 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « 17 décembre 2008 » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 : art. 6, art. 4, art. 5, art. 7, art. 9
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