Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 92 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article L. 12 b » sont remplacés par les mots : « au b de l'article L. 12 » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
4. a) Après les mots : « une interruption », sont insérés les mots : « ou une réduction » ;
5. b) Les mots : « prévus aux articles L. 122-26, L. 122-28-1 et L. 122-28-9 du code du travail » sont remplacés par les mots : « prévus à l'article L. 1225-17, à l'article L. 1225-37, au 1° de l'article L. 1225-47 et à l'article L. 1225-62 du code du travail ou à une réduction d'activité d'une durée continue de service à temps partiel telle que la quotité effectivement non travaillée sur cette durée continue soit au moins égale à deux mois dans le cadre d'un temps partiel de droit pour élever un enfant prévu au 2° de l'article L. 1225-47 du code du travail. En cas de naissances ou d'adoptions simultanées, la durée d'interruption ou de réduction d'activité prise en compte au titre de l'ensemble des enfants en cause est celle exigée pour un enfant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 : art. 92