Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1112 du 16 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024567091
Texte parentLEGITEXT000024567068
Référencearticle 8 du décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section 5 du chapitre VIII du décret du 20 décembre 1990 susvisé, il est rétabli un article 102 ainsi rédigé :
2. « Art. 102.-L'article R. 351-10 du code de la sécurité sociale est applicable aux pensions de retraite liquidées en application du présent chapitre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 : art. 102
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.