Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1112 du 16 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024567081
Texte parentLEGITEXT000024567068
Référencearticle 9 du décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'article 108 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 : art. 108

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