Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Publics concernés : chef du service et membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Objet : modification du décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, en ce qui concerne les possibilités de modulation de cette prime. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret modifie le décret du 7 janvier 2004 pour permettre de mieux tenir compte de la manière de servir des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports et de la contribution de chacun d'eux aux travaux de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. A cet effet, il porte de 150 % à 200 % la possibilité de modulation du montant de la prime d'activité alloué à chaque bénéficiaire, par rapport au montant de référence fixé par arrêté interministériel. Seuls 20 % des agents du corps pourront bénéficier d'une modulation supérieure à 175 % du montant de référence. Le décret introduit, par ailleurs, la possibilité de moduler la prime d'activité versée au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans la limite de 150 % du montant de référence qui lui est applicable, en fonction de l'appréciation portée sur la manière de servir de ce dernier. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la fonction publique et de la ministre des sports,

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,