RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 septembre 2011 (version du 22 septembre 2011)Légifrance →
1. Les instances concernées par le vote par correspondance sont les suivantes :
2. ― comité technique paritaire ministériel ;
3. ― comité technique paritaire spécial commun du SGG et de la DSAF ;
4. ― commission administrative paritaire des attachés d'administration ;
5. ― commission administrative paritaire des adjoints administratifs ;
6. ― commission administrative paritaire des adjoints techniques ;
7. ― commission consultative paritaire des cabinets ministériels et des services centraux ;
8. ― commission consultative paritaire du SIG.
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