Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1134 du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024578310
Texte parentLEGITEXT000024578292
Référencearticle 1 du décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le mot : « soixante » est remplacé par les mots : « soixante-deux » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « cinquante-cinq » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 6
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