Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1134 du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024578304
Texte parentLEGITEXT000024578292
Référencearticle 2 du décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du I de l'article 6 bis du décret du 11 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les assurés handicapés, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Divisions : Art. 6 bis
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