Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 17 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « de trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre ou » sont supprimés ;
4. b) Les mots : « chaque enfant, interrompu » sont remplacés par les mots : « cet enfant, interrompu ou réduit » ;
5. c) Les mots : « aux enfants précités les enfants énumérés au II de l'article 16 ci-dessus que l'intéressé a élevés dans les conditions fixées au III dudit article » sont remplacés par les mots : « à cet enfant les enfants mentionnés au II de l'article 16 que l'intéressé a élevé dans les conditions fixées au III du même article » ;
6. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « interruption », sont insérés les mots : « ou la réduction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 17