1. Cette annexe n'est pas publiée. Elle est communiquée, à leur demande, par le ministre de la défense ou par le ministre chargé de l'énergie aux titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 du code de la défense dès lors que cette autorisation concerne l'activité de transport de matières nucléaires de la catégorie II irradiée.
Arrêté du 12 septembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2011.
TexteArrêté du 12 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024579276
Texte parentLEGITEXT000024579269
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