Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2009 susviséportant organisation du service technique de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. ― Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend :
3. a) Quatre départements techniques :
4. 1° Le département " aménagement, capacité, environnement ” (STAC/ ACE) ;
5. 2° Le département " infrastructures aéroportuaires ” (STAC/ IA) ;
6. 3° Le département " sûreté, équipements ” (STAC/ SE) ;
7. 4° Le département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/ SINA) ;
8. b) Le département administratif (STAC/ DA) ;
9. c) La cellule aéronavale (STAC/ AN) ;
10. d) Le pôle support (STAC/ SUP). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2009 : art. 1