Article 1 LEGIARTI000024581000
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le6 septembre 2011
Publié le23 septembre 2011
Articles6 articles en vigueur
NORDEVA1125204A
IdentifiantLEGITEXT000024580990
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024580992
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2009 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000024580994
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2009 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000024581002
A créé :
- Arrêté du 25 février 2009 : art. 7-1
Article 5 LEGIARTI000024580996
A modifié :
- Arrêté du 25 février 2009 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000024580998
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2011).