Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024580996
Texte parentLEGITEXT000024580990
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « et cellules cités » sont remplacés par les mots : « , cellule et pôle mentionnés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2009 : art. 8
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