Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024580992
Texte parentLEGITEXT000024580990
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « , de la gestion administrative de l'action sociale ainsi que des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service » sont remplacés par les mots : « et de la gestion administrative de l'action sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2009 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.