Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024580994
Texte parentLEGITEXT000024580990
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7. ― La cellule aéronavale (STAC/ AN) est chargée de l'installation et de l'entretien des systèmes d'arrêts des bases aéronavales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2009 : art. 7
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