Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024581002
Texte parentLEGITEXT000024580990
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1. ― Le pôle support (STAC/ SUP) est chargé des fonctions logistiques du service comprenant :
3. ― la maintenance et l'entretien des équipements et installations du site de Bonneuil ;
4. ― la réception des fournisseurs et la gestion des stocks ;
5. ― la reprographie pour le site de Bonneuil ;
6. ― la gestion et l'entretien des véhicules de transport. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 25 février 2009 : art. 7-1
Aller plus loin
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