1. Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. ― ingénieur d'études et de fabrications : 528,22 € ;
3. ― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 607,75 €.
Arrêté du 5 septembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2011 au 1er décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024581387
Texte parentLEGITEXT000024581385
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