Article 2 LEGIARTI000024581389
A abrogé :
- Arrêté du 17 septembre 2010 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2011
Publié le23 septembre 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1121021A
IdentifiantLEGITEXT000024581385
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
Fait le 5 septembre 2011.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier
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Aller plus loin
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