Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024581389
Texte parentLEGITEXT000024581385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 septembre 2010 : art. 1, art. 3
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