Arrêté du 5 septembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2011 au 1er décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024581391
Texte parentLEGITEXT000024581385
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2011 (version du 24 septembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.

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