Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2011-1140 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032541206
Texte parentLEGITEXT000024581576
Référencearticle 17 du décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des bibliothécaires assistants spécialisés est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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