Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2011.

TexteDécret n°2011-1140 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024581600
Texte parentLEGITEXT000024581576
Référencearticle 2 du décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 (version du 1er octobre 2011)Légifrance →

1. Le corps des bibliothécaires assistants spécialisés comprend trois grades ainsi dénommés :

2. 1° Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale ;

3. 2° Bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure ;

4. 3° Bibliothécaires assistants spécialisés de classe exceptionnelle.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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