Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1140 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024581645
Texte parentLEGITEXT000024581576
Référencearticle 30 du décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 21 septembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 26°, les mots : « Bibliothécaires adjoints spécialisés, régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des bibliothécaires adjoints spécialisés » sont remplacés par les mots : « Bibliothécaires assistants spécialisés » ;
3. 2° Le 27° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 : art. null
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