Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1140 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024581624
Texte parentLEGITEXT000024581576
Référencearticle 31 du décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 4°, les mots : « Des bibliothécaires adjoints spécialisés » sont remplacés par les mots : « Des bibliothécaires assistants spécialisés » ;
3. 2° Le 5° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007 : art. 1
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