Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1140 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024581647
Texte parentLEGITEXT000024581576
Référencearticle 32 du décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire du corps des bibliothécaires, parmi les bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés » sont remplacés par les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire du corps des bibliothécaires, parmi les bibliothécaires assistants spécialisés régis par les dispositions du décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 : art. 6
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