Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1140 du 21 septembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024581616
Texte parentLEGITEXT000024581576
Référencearticle 33 du décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― La mention : « Assistants des bibliothèques » figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
2. II. ― La mention : « Bibliothécaires assistants spécialisés » est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 Divisions : Art. ANNEXE I
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. ANNEXE
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