Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés et le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 25, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : CHAPITRE Ier : Recrutement. ; CHAPITRE II : Nomination et titularisation. ; CHAPITRE III : Avancement. ; CHAPITRE IV : Détachement. - Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 21, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 20
Divisions : Chapitre Ier : Recrutement. ; Chapitre II : Nomination et titularisation. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions spéciales. ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.