1. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée d'un an.
Décret n°2011-1141 du 21 septembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.
TexteDécret n°2011-1141 du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024581747
Texte parentLEGITEXT000024581738
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