1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-1141 du 21 septembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.
TexteDécret n°2011-1141 du 21 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024581745
Texte parentLEGITEXT000024581738
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