Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 août 2011
Publié le23 septembre 2011
Articles5 articles en vigueur
NORMENH1117948A
IdentifiantLEGITEXT000024581760
RéférenceArrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2010-1152 du 19 septembre 2010 relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000024581771

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2010 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000024581773

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2010 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000024581769

1. L'annexe du même arrêté est remplacée par les annexes du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000024581775

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000024581767

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2010
    Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Fait le 25 août 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques interministérielles, L. Gravelaine

Textes cités liens · DILA5

décret n° 2010-1152 du 19 septembre 2010

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2011).

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