1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2011.
TexteArrêté du 25 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024581775
Texte parentLEGITEXT000024581760
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