Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1172 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024586559
Texte parentLEGITEXT000024586535
Référencearticle 2 du décret n°2011-1172 du 23 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Chaque année » sont remplacés par les mots : « Tous les deux ans » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°56-222 du 29 février 1956 : art. 42
Aller plus loin
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