Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1172 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024586563
Texte parentLEGITEXT000024586535
Référencearticle 4 du décret n°2011-1172 du 23 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 44, les mots : « au plus tard le 15 octobre de chaque année » sont remplacés par les mots : « tous les deux ans, après le renouvellement partiel, et au plus tard le 15 octobre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°56-222 du 29 février 1956 : art. 44
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