Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La section 4 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifiée :

2. 1° L'article R. 515-32 est ainsi modifié :

3. a) Au premier alinéa, après le mot : « agrément », il est ajouté les mots : « ou à déclaration » ;

4. b) Il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa, ainsi rédigé :

5. « Les dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle sont énoncées au chapitre II du titre III du présent livre. » ;

6. c) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;

7. 2° Les articles R. 515-33 à R. 515-35 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de l'environnement : art. R515-33, art. R515-34, art. R515-35

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R515-32