Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1204 du 27 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024602987
Texte parentLEGITEXT000024602982
Référencearticle 1 du décret n°2011-1204 du 27 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Les personnes placées en position de disponibilité, de congé parental ou de non-activité pour poursuivre des études concomitamment à une première titularisation dans les corps de fonctionnaires mentionnés au premier alinéa peuvent bénéficier de la prime d'entrée dans le métier s'ils sont affectés, à l'issue de cette période de non-activité et dans un délai de trois années à compter de cette titularisation, dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 : art. 1
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