1. Les dispositions du présent arrêté se substituent dès sa publication aux dispositions antérieures prises sous forme de circulaires, instructions ou notes pour la gestion du régime spécial par les exploitations visées au 8° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale, en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 13 septembre 2011 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2011.
TexteArrêté du 13 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024613094
Texte parentLEGITEXT000024613057
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