Arrêté du 30 septembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2011.

TexteArrêté du 30 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024615616
Texte parentLEGITEXT000024615611
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 3 octobre 2011)Légifrance →

1. Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION
départementale
de la sécurité publique


CIRCONSCRIPTIONS


COMMUNES

Saint-Etienne.

Saint-Etienne.

Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars.


Gier.

Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine.


Ondaine.

Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie.


Roanne.

Roanne, Le Coteau, Mably, Perreux, Riorges.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024615616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.