Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2011-1226 du 30 septembre 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Montbrison (Loire) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Loire en date du 22 avril 2011 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Loire,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000024615616
1. Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
départementale
de la sécurité publique |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
|---|
Saint-Etienne. |
Saint-Etienne. |
Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars. |
|
Gier. |
Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine. |
|
Ondaine. |
Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie. |
|
Roanne. |
Roanne, Le Coteau, Mably, Perreux, Riorges. |
Article 2 LEGIARTI000024615618
A abrogé :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000024615620
1. Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard
Textes cités liens · DILA4
Code de procédure pénale (V)