Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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