Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024615928
Texte parentLEGITEXT000024615924
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé, les mots : « la loi du 13 juillet 1972 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4138-2 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 octobre 1997 : art. 2
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